Site de la Société d’habitation du Québec – 26 novembre 2024 –
1. Pourquoi le PAD est-il suspendu ?
Cette suspension est temporaire et concerne uniquement les volets I (Adaptation de domicile) et II (Remplacement d’appareils élévateurs non conformes) du programme. Bien que l’aide financière admissible par bénéficiaire ait été significativement augmentée ces dernières années, la forte demande, notamment pour le volet I, a conduit à cette interruption du traitement des demandes pour ces deux volets.
Toutefois, cette suspension n’affecte pas le volet III du programme, consacré à la réparation d’équipements spécialisés. Vous pouvez remplir votre demande pour ce volet, et la SHQ la traitera et délivrera le numéro d’autorisation selon les procédures en vigueur.
2. Puis-je soumettre une demande au PAD ?
Oui.
Vous pouvez toujours soumettre une demande de réparation dans le cadre du volet III (Réparation d’équipements spécialisés). La SHQ continue de traiter ces demandes.
Vous pouvez également soumette une demande pour les deux options du volet I, l’option 1 – Accompagnement professionnel et l’option 2 – besoins et travaux autodéterminés, ainsi que pour le volet II (Remplacement d’appareils élévateurs non conformes). Cependant, en raison de la suspension temporaire de ces deux volets, votre demande sera mise en attente, mais elle restera active et sera évaluée dès leur réouverture.
Si vous avez reçu un certificat d’admissibilité avant la suspension de ces volets, vous pourrez bénéficier de l’aide financière prévue.
3. Quand les fonds seront-ils de nouveau disponibles pour le PAD ?
Les prochaines annonces budgétaires auront lieu lors du dépôt du budget 2025-2026.
4. Que puis-je faire si ma demande a été mise sur une liste d’attente ?
Si votre demande pour le volet I ou le volet II a été mise sur la liste d’attente, elle sera conservée et examinée dès la réouverture de ces volets du programme. Vous recevrez des informations sur l’évolution de votre demande dès que de nouveaux fonds seront disponibles pour traiter ces dossiers.
5. Le programme sera-t-il définitivement supprimé ?
Non, le Programme d’adaptation de domicile n’a pas été supprimé. Seuls les volets I (Adaptation de domicile) et II (Remplacement d’appareils élévateurs non conformes) sont suspendus temporairement.
6. Comment puis-je être informé(e) de la réouverture du programme ?
Les informations sur la réouverture des deux volets concernés du PAD seront publiées sur la page Web du programme. Nous vous invitons à la consulter régulièrement ou à contacter le Centre des relations avec la clientèle, au 1 800 463-4315, option 1, pour obtenir les dernières mises à jour.
